{"id":21066,"date":"2016-02-28T08:28:22","date_gmt":"2016-02-28T11:28:22","guid":{"rendered":"https:\/\/demo2.chethemes.com\/electro\/?page_id=2183"},"modified":"2023-01-24T17:05:52","modified_gmt":"2023-01-24T20:05:52","slug":"conditions-generales-de-vente-et-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/amazonyguyane.fr\/?page_id=21066","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS D’UTILISATION ET GENERALES DE VENTE<\/h1>\n
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 21 novembre 2022.<\/section>\n
Bienvenue sur Amazonyguyane.fr.<\/section>\n

NETWORK OF VISUAL INFORMATION vous fournissent des fonctionnalit\u00e9s de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez le site internet Amazonyguyane.fr (le \u00ab site internet \u00bb), effectuez des achats sur le site Internet, utilisez des appareils, produits et services d’Amazonyguyane, utilisez des applications Amazonyguyane pour mobile, utilisez des logiciels fournis par Amazonyguyane dans le cadre de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de (ensemble ci-apr\u00e8s, les \u00ab Services Amazonyguyane \u00bb).<\/p>\n

Veuillez consulter notre Notice Protection de vos Informations Personnelles<\/strong>, notre\u00a0Notice Cookies<\/strong>\u00a0et notre\u00a0Notice Annonces publicitaires<\/strong> bas\u00e9es sur vos centres d’int\u00e9r\u00eat\u00a0pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre des Services Amazonyguyane. Amazonyguyane fournit les Services Amazonyguyane et vend des produits selon les conditions d\u00e9finies sur cette page. Amazonyguyane.fr est le nom commercial utilis\u00e9 par Amazonyguyane.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n

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CONDITIONS D’UTILISATION<\/h2>\n

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services Amazonyguyane. En utilisant les Services Amazon, vous acceptez d’\u00eatre soumis aux pr\u00e9sentes conditions.<\/strong>\u00a0Nous offrons un large panel de Services Amazonyguyane et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez un Service Amazon (par exemple, Votre Profil, les Ch\u00e8ques-Cadeaux ou les Applications Amazonyguyane pour mobile), vous \u00eates aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables \u00e0 ce Service Amazonyguyane (\u00ab Conditions du Service \u00bb). Si ces Conditions d’Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service pr\u00e9vaudront.<\/p>\n

1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES<\/strong><\/p>\n

Quand vous utilisez un quelconque Service Amazonyguyane ou que vous nous envoyez des courriers \u00e9lectroniques, SMS ou autres communications depuis vos \u00e9quipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous \u00e9lectroniquement. Nous communiquerons avec vous \u00e9lectroniquement par divers moyens, tels que par courrier \u00e9lectronique, SMS, messages de notification dans l’application ou en postant des courriers \u00e9lectroniques ou des communications sur le site internet ou \u00e0 travers les autres Services Amazonyguyane, tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons \u00e9lectroniquement remplissent toutes les obligations l\u00e9gales des communications par \u00e9crit, \u00e0 moins qu’une loi imp\u00e9rative sp\u00e9cifique impose un autre mode de communication.<\/p>\n

2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre des Services Amazonyguyane, nous vous recommanderons des fonctionnalit\u00e9s, des produits et des services, comprenant des publicit\u00e9s de tiers, qui sont susceptibles de vous int\u00e9resser, nous identifierons vos pr\u00e9f\u00e9rences et nous personnaliserons votre exp\u00e9rience.<\/p>\n

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES<\/strong><\/p>\n

Tout le contenu pr\u00e9sent ou rendu disponible \u00e0 travers les Services Amazonyguyane, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les t\u00e9l\u00e9chargements num\u00e9riques, et les compilations de donn\u00e9es, est la propri\u00e9t\u00e9 d’Amazonyguyane, de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou de ses fournisseurs de contenu et est prot\u00e9g\u00e9 par le droit luxembourgeois et international de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de donn\u00e9es. La compilation de tout le contenu pr\u00e9sent ou rendu disponible \u00e0 travers les Services Amazonyguyane est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’Amazonyguyane et est prot\u00e9g\u00e9 par le droit luxembourgeois et international de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de protection des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

Vous ne devez pas extraire et\/ou r\u00e9utiliser de fa\u00e7on syst\u00e9matique des parties du contenu de tout Service Amazonyguyane sans notre autorisation expresse et \u00e9crite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de donn\u00e9es, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de donn\u00e9es pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour r\u00e9utiliser une partie substantielle d’un quelconque Service Amazonyguyane, sans notre accord express et \u00e9crit. Vous ne devez pas non plus cr\u00e9er et\/ou publier vos propres bases de donn\u00e9es qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d’un Service Amazonyguyane sans notre accord express et \u00e9crit.<\/p>\n

4. MARQUES DEPOSEES<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, les graphiques, logos, en-t\u00eates de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles \u00e0 travers un Service Amazonyguyane sont des marques ou visuels d’Amazonyguyane. Les marques et visuels d’Amazonyguyane ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour des produits ou services qui n’appartiennent pas \u00e0 Amazonyguyane, ou d’une quelconque mani\u00e8re qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d’une quelconque mani\u00e8re qui d\u00e9nigre ou discr\u00e9dite Amazonyguyane. Toutes les autres marques qui n’appartiennent pas \u00e0 Amazonyguyane et qui apparaissent sur un quelconque Service Amazonyguyane sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires respectifs, qui peuvent, ou non, \u00eatre affili\u00e9s, li\u00e9s ou parrain\u00e9s par Amazonyguyane.<\/p>\n

5. BREVETS<\/strong><\/p>\n

Un ou plusieurs brevets d\u00e9tenus par Amazonyguyane s’appliquent aux Services Amazonyguyane, \u00e0 ce site internet et aux fonctionnalit\u00e9s et services accessibles via le site internet et les Services Amazonyguyane. Des parties de ce site internet fonctionnent sous licences d’un ou plusieurs brevets.<\/p>\n

6. LICENCE ET ACCES<\/strong><\/p>\n

Sous r\u00e9serve du respect des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, Amazonyguyane ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable, non sous licenciable pour l’acc\u00e8s et \u00e0 l’utilisation personnelle et non commerciale des Services Amazonyguyane. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation d’un Service Amazonyguyane ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d’utilisation d’un listing produit, descriptions, ou prix de produits ; de toute utilisation d\u00e9riv\u00e9e d’un Service Amazonyguyane ou de son contenu ; de tout t\u00e9l\u00e9chargement ou copie des informations d’un compte pour un autre commer\u00e7ant ; ou de toute utilisation de robot d’aspiration de donn\u00e9es, ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de donn\u00e9es.<\/p>\n

Tous les droits qui ne vous ont pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accord\u00e9s dans ces Conditions d’Utilisation ou dans les Conditions d’un Service sont r\u00e9serv\u00e9s et restent \u00e0 Amazonyguyane ou \u00e0 ses licenci\u00e9s, fournisseurs, \u00e9diteurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service Amazonyguyane ou tout ou partie de celui-ci ne doit \u00eatre reproduit, copi\u00e9, vendu, revendu, visit\u00e9 ou exploit\u00e9 pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et \u00e9crite.<\/p>\n

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour ins\u00e9rer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes) d’Amazonyguyane sans notre autorisation expresse et \u00e9crite. Vous ne devez pas utiliser de m\u00e9ta tags ou tout autre \u00ab texte cach\u00e9 \u00bb utilisant le nom ou les marques d\u00e9pos\u00e9es d’Amazonyguyane sans notre autorisation expresse et \u00e9crite.<\/p>\n

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d’un Service Amazonyguyane. Vous devez utiliser les Services Amazonyguyane comme autoris\u00e9 par la loi. Les licences accord\u00e9es par Amazonyguyane prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation ou les Conditions des Services.<\/p>\n

7. VOTRE COMPTE<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez avoir besoin d’un compte personnel Amazonyguyane pour utiliser certain Services Amazonyguyane, et il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de vous connecter au compte et d’avoir une m\u00e9thode de paiement valide associ\u00e9e \u00e0 celui-ci. En cas de probl\u00e8me pour utiliser la m\u00e9thode de paiement que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9e, nous pourrons utiliser toute autre m\u00e9thode de paiement valide associ\u00e9e \u00e0 votre compte. Acc\u00e9dez \u00e0 Votre compte pour\u00a0g\u00e9rer vos options de paiement<\/a>.<\/p>\n

Si vous utilisez un quelconque Service Amazonyguyane, vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de votre compte et mot de passe, des restrictions d’acc\u00e8s \u00e0 votre ordinateur et autres \u00e9quipements, et dans la limite de ce qui est autoris\u00e9 par la loi applicable, vous acceptez d’\u00eatre responsable de toutes les activit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et s\u00e9curis\u00e9, et devez nous informer imm\u00e9diatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilis\u00e9 ou susceptible d’\u00eatre utilis\u00e9 de mani\u00e8re non autoris\u00e9e. Vous \u00eates responsable de la validit\u00e9 et du caract\u00e8re complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 vos informations dans la section\u00a0Votre compte<\/a>\u00a0du site internet. Veuillez consulter nos pages d’aide relatives \u00e0 la Protection de vos informations personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 vos informations personnelles.<\/p>\n

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Amazonyguyane : d’une fa\u00e7on qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une alt\u00e9ration d’un Service Amazonyguyane, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activit\u00e9 ill\u00e9gale, ou dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxi\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser de fournir un quelconque Service Amazonyguyane ou de cl\u00f4turer les comptes si votre comportement nous donne une raison justifi\u00e9e de le faire. Ce sera notamment le cas si vous enfreignez les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, toutes accessibles depuis le site internet. Nonobstant une telle limitation ou r\u00e9siliation, vous continuerez \u00e0 avoir acc\u00e8s au contenu et aux services que vous avez achet\u00e9s jusqu’\u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n

8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU<\/strong><\/p>\n

Les visiteurs peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes \u00e9lectroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des id\u00e9es, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas ill\u00e9gal, obsc\u00e8ne, abusif, mena\u00e7ant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou pr\u00e9judiciable \u00e0 des tiers ou r\u00e9pr\u00e9hensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de cha\u00eenes de courriers \u00e9lectroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de \u00ab spam \u00bb. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identit\u00e9 d’une personne ou d’une entit\u00e9, ni mentir sur l’origine d’une carte de cr\u00e9dit ou d’un contenu. Nous nous r\u00e9servons le droit (sans aucune obligation en l’absence d’un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Amazonyguyane contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ont \u00e9t\u00e9 enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en compl\u00e9tant le Formulaire de Notification ad\u00e9quat, et nous y r\u00e9pondrons.<\/p>\n

Si vous publiez des commentaires clients, , des questions \/ r\u00e9ponses ou tout autre contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par vous pour \u00eatre publi\u00e9 sur le site internet (incluant toute image, vid\u00e9o ou enregistrement audio, ensemble le \u00ab contenu \u00bb) , vous accordez \u00e0 Amazonyguyane, (i) une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, , publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier(incluant le droit de sous-licencier ces droits \u00e0 des tiers); et (b) le droit d’utiliser le nom que vous avez utilis\u00e9 en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transf\u00e9r\u00e9s par l’effet de cette clause.<\/p>\n

Vous pouvez supprimer votre contenu de la vue du public ou, lorsque cette fonctionnalit\u00e9 est offerte, modifier les param\u00e8tres pour qu’il ne soit visible que par les personnes auxquelles vous en avez donn\u00e9 l’acc\u00e8s. Vous d\u00e9clarez et garantissez \u00eatre propri\u00e9taire ou avoir les droits n\u00e9cessaires sur le contenu que vous publiez ; que, \u00e0 la date de publication du contenu ou du mat\u00e9riel : le contenu et le mat\u00e9riel est exact, l’utilisation du contenu et du mat\u00e9riel que vous avez fourni ne contrevient pas \u00e0 l’une des proc\u00e9dures ou lignes directrices d’Amazonyguyane et ne portera pas atteinte \u00e0 toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le mat\u00e9riel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d’indemniser Amazonyguyane en cas d’action d’un tiers contre Amazonyguyane en lien avec le contenu ou le mat\u00e9riel que vous avez fourni, sauf dans le cas o\u00f9 l’\u00e9ventuelle responsabilit\u00e9 d’Amazonyguyane pourrait \u00eatre recherch\u00e9e pour ne pas avoir retir\u00e9 un contenu dont le caract\u00e8re illicite lui aurait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 (Formulaire de Notification), d\u00e8s lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqu\u00e9.<\/p>\n

9. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

Amazonyguyane respecte la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 d’une mani\u00e8re qui puisse faire na\u00eetre une crainte de violation desdits droits, merci de suivre notre\u00a0Proc\u00e9dure et formulaire de notification de violation de droits<\/span>.<\/p>\n

10. CONDITIONS LOGICIEL AMAZONYGUYANE<\/strong><\/p>\n

S’ajoutent \u00e0 ces Conditions d’Utilisation,\u00a0les conditions suivantes\u00a0qui s’appliquent \u00e0 tous les logiciels (en ce compris les mises \u00e0 jour ou les \u00e9volutions du logiciel et de toute la documentation li\u00e9e) que nous vous rendons disponibles pour votre utilisation des Services Amazonyguyane (ci-apr\u00e8s \u00ab Logiciels Amazonyguyane \u00bb).<\/p>\n

11. AUTRES ENTREPRISES<\/strong><\/p>\n

Des tiers autres qu’Amazonyguyane g\u00e8rent des boutiques, proposent des services et vendent des lignes de produits sur ce site internet. De surcro\u00eet, nous fournissons des liens vers des sites internet de soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9es et d’un certain nombre d’entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’\u00e9valuation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. Sauf mention contraire explicite dans les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, les Conditions de vente ci-dessous ou les Conditions de service, Amazonyguyane n’assume aucune responsabilit\u00e9 ou obligation pour les actes, produits ou contenus de ces entreprises ou de ces particuliers ou d’autres tiers. Vous \u00eates inform\u00e9 quand un tiers est impliqu\u00e9 dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialit\u00e9 et autres conditions d’utilisation avec attention.<\/p>\n

12. VENDEURS TIERS ET ROLE D’AMAZONYGUYANE<\/strong><\/p>\n

Amazonyguyane permet \u00e0 des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur Amazonyguyane.fr. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqu\u00e9 sur la page respective de d\u00e9tail du produit. Bien qu’Amazonyguyane, en tant qu’h\u00e9bergeur, facilite les transactions r\u00e9alis\u00e9es sur la place de march\u00e9 (ou Marketplace) d’Amazonyguyane, Amazonyguyane n’est ni l’acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Amazonyguyane fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs compl\u00e8tent et finalisent leurs transactions. En cons\u00e9quence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est form\u00e9 uniquement entre l’acheteur et le vendeur tiers. Amazonyguyane n’est pas partie \u00e0 un tel contrat et n’assume aucune responsabilit\u00e9 ayant pour origine un tel contrat ou d\u00e9coulant de ce contrat de vente. Amazonyguyane n’est ni l’agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Sauf dans les cas mentionn\u00e9s ci-dessous dans cette section, le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des r\u00e9clamations ou tout autre probl\u00e8me survenant ou li\u00e9 au contrat de vente entre lui et l’acheteur. Parce qu’Amazonyguyane souhaite que l’acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d’une exp\u00e9rience d’achat la plus s\u00fbre, Amazonyguyane offre la Garantie\u00a0en plus de tout droit contractuel ou autre.<\/p>\n

Veuillez noter que certains vendeurs tiers peuvent vendre en tant que particuliers et non en tant que vendeurs professionnels. Dans chaque cas, ces informations sont indiqu\u00e9es sur la page d\u2019informations d\u00e9taill\u00e9es concernant le vendeur (\u00e0 laquelle vous pouvez acc\u00e9der en cliquant sur le nom de ce dernier) et sont bas\u00e9es sur les informations fournies par le vendeur \u00e0 Amazonyguyane. Si un vendeur n\u2019est pas un professionnel, veuillez noter que vos droits l\u00e9gaux habituels en vertu des lois sur la protection des consommateurs (par exemple, des droits de garantie de 2 ou 3 ans, selon le pays, et le droit d\u2019annuler votre commande dans les 14 jours sans devoir exposer de raison) ne s\u2019appliqueront pas. Toutefois, la garantie A \u00e0 Z d\u2019Amazonyguyane et notre garantie de retour volontaire de 30 jours s\u2019appliqueront toujours dans ce cas.<\/p>\n

Si les articles du vendeur tiers sont indiqu\u00e9s comme Exp\u00e9di\u00e9 par Amazonyguyane, Amazonyguyane g\u00e9rera la livraison et notre service client s\u2019occupera de tout probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 la commande. Pour plus d\u2019informations, en particulier sur la r\u00e9solution des litiges dans ces cas particuliers, consultez la page d\u2019aide\u00a0Exp\u00e9di\u00e9 par Amazon.<\/p>\n

Si les articles du vendeur tiers ne sont pas indiqu\u00e9s comme Exp\u00e9di\u00e9 par Amazonyguyane, le vendeur g\u00e9rera la livraison de votre commande. Plus d\u2019informations sur notre page d\u2019aide\u00a0Commande aupr\u00e8s d’un vendeur Marketplace. Le vendeur traitera \u00e9galement toutes les demandes destin\u00e9es au service client, sauf s\u2019il est indiqu\u00e9 que le service client est fourni par Amazonyguyane.<\/p>\n

13. NOTRE RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilit\u00e9 des Services Amazonyguyane et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut \u00eatre garanti. De plus, votre acc\u00e8s aux Services Amazonyguyane peut occasionnellement \u00eatre suspendu ou limit\u00e9 pour permettre des r\u00e9parations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalit\u00e9 ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e de ces suspensions ou limitations.<\/p>\n

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Amazonyguyane n’est pas responsable des pertes qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9es par une faute de notre part, ou des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, b\u00e9n\u00e9fice, contrats, \u00e9conomies esp\u00e9r\u00e9es, donn\u00e9es, client\u00e8le ou d\u00e9penses superflues), ou toute perte indirecte ou cons\u00e9cutive qui n’\u00e9taient pas pr\u00e9visibles par vous et nous quand vous avez commenc\u00e9 \u00e0 utiliser le Service Amazonyguyane.<\/p>\n

Nous ne serons pas tenus pour responsables des d\u00e9lais ou de votre impossibilit\u00e9 \u00e0 respecter vos obligations en application de ces conditions si le d\u00e9lai ou l’impossibilit\u00e9 r\u00e9sulte d’une cause en dehors de notre contr\u00f4le raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit l\u00e9gal de recevoir les produits envoy\u00e9s et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services command\u00e9s ne peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s dans un d\u00e9lai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contr\u00f4le raisonnable.<\/p>\n

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Rien dans ces conditions ne vise \u00e0 limiter ou n’exclure notre responsabilit\u00e9 en cas de dol, ou en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de pr\u00e9judice corporel caus\u00e9(e) par notre n\u00e9gligence ou une faute lourde.<\/p>\n

14. DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit luxembourgeois (\u00e0 l’exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est express\u00e9ment exclue. Si vous \u00eates un consommateur et que votre r\u00e9sidence habituelle est situ\u00e9e dans un pays de l’Union europ\u00e9enne, vous b\u00e9n\u00e9ficiez \u00e9galement de droits vous prot\u00e9geant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de r\u00e9sidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionn\u00e9s par la relation commerciale existant entre vous et nous \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l’application des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l’Union europ\u00e9enne dans lequel vous r\u00e9sidez. La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme en ligne de r\u00e9solution des diff\u00e9rends \u00e0 laquelle vous pouvez acc\u00e9der ici:\u00a0https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a><\/span>. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de\u00a0nous contacter<\/a>.<\/p>\n

15. CONTROLES A L’EXPORTATION<\/strong><\/p>\n

Vous acceptez de ne pas exporter, r\u00e9exporter ou transf\u00e9rer tous produits (y compris les logiciels ou autres produits num\u00e9riques) que vous avez achet\u00e9s sur le site internet vers un pays, \u00e0 un individu, une soci\u00e9t\u00e9, une organisation ou une entit\u00e9 pour lesquels une telle exportation est limit\u00e9e ou interdite par la loi. Par exemple, les sanctions \u00e9conomiques et les embargos impos\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne, les Nations Unies, les d\u00e9partements d’\u00c9tat, du Tr\u00e9sor ou du Commerce des \u00c9tats-Unis et par d’autres autorit\u00e9s gouvernementales (tels que les embargos impos\u00e9s \u00e0 des pays sp\u00e9cifiques ou les sanctions \u00e9conomiques impos\u00e9es \u00e0 des individus ou des soci\u00e9t\u00e9s pour des infractions de terrorisme ou de blanchiment d’argent) peuvent vous interdire d’emporter des produits dans d’autres pays, m\u00eame pour votre usage personnel, et\/ou d’envoyer des produits (que ce soit physiquement par courrier ou num\u00e9riquement par courrier \u00e9lectronique ou par partage de fichiers) \u00e0 des individus, soci\u00e9t\u00e9s, organisations ou entit\u00e9s particuliers. En outre, vous acceptez de ne pas acheter de produits ou de services sur le site internet si vous \u00eates soumis \u00e0 des mesures restrictives (sanctions).<\/p>\n

16. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de faire des modifications sur tout Service Amazonyguyane, \u00e0 nos proc\u00e9dures, \u00e0 nos termes et conditions, y compris les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation \u00e0 tout moment. Vous \u00eates soumis aux termes et conditions, proc\u00e9dures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment o\u00f9 vous utilisez le Service Amazonyguyane. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est r\u00e9put\u00e9e non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera r\u00e9put\u00e9e divisible et n’affectera pas la validit\u00e9 et l’opposabilit\u00e9 des stipulations restantes.<\/p>\n

17. RENONCIATION<\/strong><\/p>\n

Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations o\u00f9 vous violeriez ces Conditions d’utilisation.<\/p>\n

18. MINEURS<\/strong><\/p>\n

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Amazonyguyane que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur. Les offres de produits contenant de l’alcool sont destin\u00e9es \u00e0 des personnes majeures. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter de l’alcool ou utiliser toute fonctionnalit\u00e9 du site concernant de l’alcool.<\/p>\n

19. NOS COORDONNEES<\/strong><\/p>\n

Le site internet Amazonyguyane.fr appartient \u00e0, et sa maintenance est effectu\u00e9e par, NETWORK OF VISUAL INFORMATION. Des conditions sp\u00e9cifiques d’utilisation et de vente pour d’autres Services Amazonyguyane, peuvent \u00eatre trouv\u00e9es sur le site internet.<\/p>\n

Pour NETWORK OF VISUAL INFORMATION SARL :<\/strong><\/p>\n

NETWORK OF VISUAL INFORMATION SARL, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/em>,<\/p>\n

NETWORK OF VISUAL INFORMATION SARL, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, 38 RUE RENE JADFARD CAYENNE, 97300, GUYANE FRANCAISE Capital social : 7.500 \u20ac<\/p>\n

NETWORK OF VISUAL INFORMATION SARL, 38 RUE RENE JADFARD CAYENNE, 97300, GUYANE FRANCAISE Enregistr\u00e9e en France Immatriculation au RCS, num\u00e9ro : 81390265700010 R.C.S<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement nous contacter via\u00a0notre service client\u00a0et nous pourrons vous joindre par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<\/section>\n

20. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS<\/strong>Si vous pensez que vos droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s et que vous \u00eates \u00e9ligible aux Registre des Marques, veuillez vous inscrire au service et soumettre votre plainte via le Registre des Marques. Sinon, merci d’utiliser notre\u00a0Formulaire de Notification<\/span>. Ce formulaire peut \u00eatre utilis\u00e9 pour nous soumettre toute sorte de plainte de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y compris, sans toutefois s’y limiter, les plaintes li\u00e9es aux droits d’auteur, de marques, de dessins et mod\u00e8les et de brevets. D\u00e8s r\u00e9ception d’un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre certaines mesures, notamment la suppression d’informations ou d’un article et mettre fin aux infractions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dans des circonstances appropri\u00e9es. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes r\u00e9serves, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilit\u00e9 quelconque et sans pr\u00e9judice de l’exercice de nos droits, actions et moyens de d\u00e9fense. Ceci comprend \u00e9galement le transfert de ce formulaire aux parties concern\u00e9es par l’infraction all\u00e9gu\u00e9e. Vous acceptez d’indemniser Amazonyguyane contre toute r\u00e9clamation de tiers contre Amazonyguyane, d\u00e9coulant de, ou dans le cadre de cette notification.Note concernant les offres des vendeurs tiers<\/strong>\u00a0: merci de garder \u00e0 l’esprit que les offres des vendeurs tiers sont seulement h\u00e9berg\u00e9es sur Amazonyguyane.fr et sont publi\u00e9es uniquement sous la direction des vendeurs tiers qui peuvent \u00eatre contact\u00e9s par leur page \u00ab Informations sur le vendeur \u00bb, accessible depuis toutes leurs offres.<\/p>\n

D\u00e9finition d’ASIN et de ISBN-10 :<\/strong>\u00a0\u00ab ASIN \u00bb signifie Amazonyguyane Standard Item (or Identification) Number (Num\u00e9ro d’identification ou d’article standard d’Amazonyguyane) et est un identifiant compos\u00e9 de dix (10) caract\u00e8res. Ce num\u00e9ro figure dans toute fiche descriptive d’un produit sous le titre \u00ab D\u00e9tails sur le produit \u00bb. \u00ab ISBN-10 \u00bb signifie International Standard Book Number (Num\u00e9ro de livre standard international) et est un identifiant compos\u00e9 de dix (10) chiffres figurant sur certaines fiches descriptives de livres dans la cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9tails sur le produit \u00bb.<\/p>\n

Avertissement important :<\/strong>\u00a0fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adress\u00e9 \u00e0 Amazonyguyane engage sa responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.<\/p>\n

Formulaire de notification :<\/strong>\u00a0Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site www.amazonyguyane.fr, nous vous invitons \u00e0 remplir le Formulaire de notification disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :<\/p>\n

Formulaire de Notification<\/span><\/p>\n<\/section>\n

21. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE<\/strong>Parce que des millions de produits sont list\u00e9s et que des milliers de commentaires sont h\u00e9berg\u00e9s sur Amazonyguyane.fr, il ne nous est pas possible de conna\u00eetre le contenu de tous les produits offerts \u00e0 la vente, ou de tous les commentaires ou critiques qui sont affich\u00e9s. En cons\u00e9quence, nous op\u00e9rons sous un syst\u00e8me de \u00ab notice and action \u00bb soit \u00ab notifier et action \u00bb. Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier imm\u00e9diatement en compl\u00e9tant la Proc\u00e9dure et le Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire. Suivez les instructions dans le formulaire de la Notification.Avertissement important :<\/strong>\u00a0fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification adress\u00e9e \u00e0 Amazonyguyane peut engager votre responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale.<\/p>\n

La proc\u00e9dure de notification<\/u><\/strong> : Merci de nous envoyer le formulaire ci-dessous, d\u00fbment rempli et sign\u00e9, \u00e0 l’adresse suivante : D\u00e9partement juridique,<\/p>\n

NETWORK OF VISUAL INFORMATION SARL, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, 38 RUE RENE JADFARD CAYENNE, 97300, GUYANE FRANCAISE Capital social : 7.500 \u20ac<\/p>\n

NETWORK OF VISUAL INFORMATION SARL, 38 RUE RENE JADFARD CAYENNE, 97300, GUYANE FRANCAISE Enregistr\u00e9e en France Immatriculation au RCS, num\u00e9ro : 81390265700010 R.C.S<\/p>\n

Formulaire de notification :<\/strong><\/u><\/p>\n\n\n\n
\u00a0<\/caption>\n
D E C L A R A T I O N<\/strong><\/p>\n

Je soussign\u00e9,<\/u><\/strong>\u00a0Nom et pr\u00e9nom : ____________________________________________________________________________ Nom Soci\u00e9t\u00e9 : ______________________________________________________________________________ Adresse et Adresse e-mail : ___________________________________________________________________ Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (SUR LEQUEL VOUS POUVEZ ETRE JOINT DURANT LA JOURNEE) : ___________________________<\/p>\n

D\u00e9clare sur l’honneur ce qui suit :<\/u><\/strong>\u00a01. Je fais r\u00e9f\u00e9rence au site www.amazonyguyane.fr. Ce dernier affiche ou contribue \u00e0 l’affichage de commentaires injurieux ou diffamatoires \u00e0 mon sujet. 2. Les propos injurieux ou diffamatoires (RAYEZ LE PARAGRAPHE INUTILE) : (a) apparaissent dans un livre vendu sur le site www.amazonyguyane.fr :<\/p>\n

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